Naissance et reconnaissance

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Conformément à l’article 18 du code civil, est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français.

Pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français, vous devez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités soudanaises.

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités soudanaises, moins de 15 jours après la naissance (suivant la loi soudanaise), le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants Demande de transcription et liste des pièces à fournir.

NB : tout acte de naissance soudanais dressé après 16 jours suivant la naissance de l’enfant devra être accompagné ou rectifié par une démarche effectuée, par les parents, auprès des autorités judiciaires soudanaises.

Attention : si la personne concernée par l’acte à transcrire est majeure, la demande de transcription doit être formulée par l’intéressé.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de deux semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

D’autres informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

II - LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite et, le cas échéant, par la mère lorsqu’elle est étrangère ; la reconnaissance par la mère étrangère n’étant pas nécessaire si la filiation maternelle est établie par la seule désignation (Nom, prénom, date et lieu de naissance) de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant.

La reconnaissance peut également être souscrite par le(s) parent(s) Français avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français de l’ambassade de France.

III – LA DELIVRANCE DE COPIES D’ACTE

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :
• au Service central d’état civil
• ou à l’ambassade/consulat (général) ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus  : D’autres informations sont disponibles.

V - A qui s’adresser ?
A l’ambassade de France à Khartoum, Service de l’état civil :
• Numéro de téléphone : +249 (0)187 188 300
Courriel
L’accueil du public est organisé du dimanche au mercredi, de 09h30 à 12h30, sur rendez-vous uniquement.
L’adresse du poste est : Quartier Amarat – rue 13 – Plot 11 – Block 12 – Khartoum.
L’accueil téléphonique n’a lieu que les après-midis de 15h à 17h30 du dimanche au jeudi. Cf. liste des jours fériés.

Dernière modification : 25/05/2020

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