Fiche "décès"

En cas de décès d’un ressortissant français survenu au SOUDAN la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales soudanaises et devant l’ambassade
1. La déclaration de décès à l’ambassade/au consulat :
Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire (consulter la carte ci-contre).

Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.
Vous devrez fournir :
Une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès du consulat ou sur le site Internet ;
Le certificat de décès établi par … (le Médecin) ;
La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité ou certificat de nationalité) ;
Si possible, le livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire du Soudan peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
Un formulaire de demande de transcription à obtenir auprès du consulat ou à télécharger depuis la présente page : cf pièce jointe ;

PDF - 9.1 ko
Transcription décès (PDF - 9.1 ko)

L’acte de décès que vous pouvez obtenir auprès des bureaux de la Direction générale des naissances et des décès (Khartoum).
La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
Si possible, le livret de famille du défunt.

3. Avis de décès
Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.
4- Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 3 semaines à compter du dépôt du dossier complet. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.
5. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français
Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

6. Pour en savoir plus

-  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil de cette ambassade au numéro suivant : 83.47.10.82 ou 83.47.48.93 ou 43.46.91.62
-  Le site du ministère des Affaires étrangères
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Dernière modification : 18/04/2013

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