Fiche "Naissance"

I -

Au Soudan, vous n’avez qu’une seule possibilité pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Il vous faut demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales. Formulaire :

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Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales moins de 15 jours après la naissance (loi soudanaise), le(s) parent(s) français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

-  preuve de la nationalité française (carte nationale d’identité ou certificat de nationalité original) et acte de naissance original de moins de trois mois. du parent français ;
-  acte de naissance soudanais original, dressé moins de 15 jours après la naissance de l’enfant, traduit en français et légalisé par le ministère des affaires étrangères soudanais ;
-  preuve d’identité et acte de naissance de la mère traduits en français et légalisés ;
-  Acte de mariage ou transcription du mariage des parents (le cas échéant),
-  certificat de résidence de la mère traduit en français,
-  justificatif de résidence du père de l’enfant de moins de trois mois

NB : tout acte de naissance soudanais dressé après 16 jours suivant la naissance de l’enfant devra être accompagné ou rectifié par une démarche effectuée auprès des autorités judiciaires soudanaises par les parents.

A partir de la date du dépôt du dossier complet de la demande de transcription, un délai moyen de (10 jours) est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus : cliquer ici

II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

1) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de leur premier enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent (un imprimé vous sera fourni par la section consulaire). Les futurs enfants porteront obligatoirement le même nom que l’aîné.

III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
• au service central d’état civil cliquer ici
• ou à l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents, sur lequel seront inscrit tous les événements de la vie de la famille (naissance, mariage, divorce, décès).
Un carnet de Santé pour l’enfant vous sera remis ; il est précieux pour le suivi médical de l’enfant ; il devra être présenté au médecin à chaque visite de l’enfant.

Pour en savoir plus : site diplomatie.gouv.fr

RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère (la reconnaissance par la mère étrangère n’étant pas nécessaire si la filiation maternelle est établie par la seule indication de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant].

La reconnaissance avant la naissance peut également être souscrite par le(s) parent(s) français avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil français, à l’ Ambassade de France.

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Dernière modification : 18/04/2013

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