Extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 étend la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, dès le 1er janvier 2014.

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 étend la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, dès le 1er janvier 2014.

Ainsi, toutes les CNIS délivrées à des majeurs à compter du 1er janvier 2014 auront une durée de validité de 15 ans. Pour les mineurs, les CNIS délivrées auront toujours une durée de validité de 10 ans.

Cette extension de la durée de validité de 10 à 15 ans s’applique également aux cartes en circulation et délivrées à des majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ainsi, la carte d’une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera en réalité valable jusqu’au 23 avril 2019.

De fait, jusqu’au 30 décembre 2028, on trouvera en circulation des CNIS dont la fin de validité légale ne correspondra pas à la date de fin de validité portée au verso (cartes délivrées le 31 décembre 2013, valides facialement jusqu’au 30 décembre 2023, validité étendue jusqu’au 30 décembre 2028).

Dernière modification : 09/01/2014

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