Adoption d’enfants du Darfour

Darfour (14/06/2007)

Une association à but non lucratif a lancé un appel proposant, aux familles d’accueil qui le souhaitent, de venir en aide et de prendre en charge dans leur foyer un enfant orphelin de moins de cinq ans, réfugié de la guerre du Darfour, dans une perspective d’adoption alors que celle ci est interdite au Soudan.

En effet, conformément aux principes de la convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant et la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, une adoption ne peut être envisagée que si l’enfant a été reconnu adoptable par les autorités compétentes conformément à la loi et aux procédures applicables. Au demeurant, si le Soudan est partie à la convention sur les droits de l’enfant, le droit de ce pays ne reconnaît pas l’adoption, à l’instar de nombreux pays de droit musulman.

Dans ce contexte, il est clair que l’assistance, pouvant actuellement être apportée aux enfants soudanais victimes des troubles au Darfour, doit être envisagée dans le cadre de l’action humanitaire et que doivent être prioritairement soutenus les efforts visant à leur sécurité et à vérifier si aucun membre de la famille ou de la communauté de l’enfant n’est en vie et en mesure de le prendre sous sa protection.

Ceci est conforme à la recommandation de La Conférence de La Haye de Droit International Privé adoptée en 1994 en consultation avec le Haut Commissariat aux Réfugiés.

Dernière modification : 20/08/2007

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